Les présentes conditions générales de prestation concernent L'école de la guitare,dont le siège social se situe au 2 rue de la montée ,67250,Lampertsloch, dont le numéro d'identification est 822493060, inscrite à L'INSEE et ayant l'agrément service à la personne. L'école de la guitare est représentée par Metzger Sébastien en qualité de Gérant. Désignée ci-après « L'école de la guitare ».
Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c'est à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout. Les annexes du présent contrat sont les suivantes :
• Le Devis
• Le Planning
Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante : « Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.
« Cours de guitare » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.
« L'école de la guitare » désigne Sébastien Metzger en charge d'effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.
Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : Cours de guitare aux domicile de l'élève
Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 du présent contrat. Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.
Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de passer commande . Le Client est sans engagement.
Les Prestations de services sont relatives à l'exécution d'un cours de guitare qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire de 35€ T.T.C. l'heure , 30€ les 45 minutes et 25 euros la demie-heure mentionné au titre d'une facture.Les client pourra bénéficié du service avance immédiate oû crédit d'impots si il le souhaite.
Les Prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir, et ce pour une durée limitée de 1 mois.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale.
Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la Prestation de service par le Prestataire. Le paiement pourra s'effectuer en espèce ou par tout mode de règlement à l'exception des effets de commerce.
Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions. Le Client s'engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire, à respecter les délais fixés par le Devis ainsi que le Planning (cf. Annexe 1 et 2). En cas de retard le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s'engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus sur le Devis ou le Bon de commande.
Le Prestataire s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients. Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.
Le prestataire de service L'école de la guitare s’engage à réaliser les cours de guitare convenu au préalable.
Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d'un Client à l'une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 30 jours. La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.
Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : 78 rue de Hoenheim ,67207 Niederhausbergen. En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de service.
Fait le 18/05/2023
Selon les dispositions légales des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, le devis devra fournir les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du service ;
• Le prix ;
• La date de délai s'il est prévu une exécution non immédiate ;
• Identité, coordonnées postales téléphoniques et électroniques du prestataire ;
• Informations aux garanties légales, leur mise en œuvre et conditions contractuelles ;
• Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
• La mise à disposition des informations au Client, soit par renvoi aux présentes conditions générales soit à tout autre document.
Les planning seront établie de comme un accord entre les deux partie suivant les disponiblité de l'école de la guitare